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Vous êtes libres de voter contre ce texte – c’est votre droit le plus strict. Mais pourquoi refuser à la représentation nationale d’aller jusqu’au vote ? Quand on croit au débat démocratique et qu’on le respecte, on va jusqu’au vote et on respecte son verdict ! Le groupe Les Démocrates vous invite évidemment à rejeter cette motion de rejet préalable pour permettre à l’Assemblée nationale de se prononcer en faveur de nos territoires de montagne.
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Toutefois, derrière cette ferveur populaire se cache une réalité beaucoup moins enthousiasmante : le modèle économique du sport professionnel français est aujourd’hui fragilisé. Dans un univers où les flux financiers explosent, où les compétitions s’internationalisent et où la dépendance aux droits audiovisuels ne cesse de croître, l’équilibre des clubs devient de plus en plus précaire. Le constat est préoccupant : certains ne tiennent que grâce à l’apport de capitaux extérieurs ou à la vente régulière de leurs meilleurs joueurs. La crise récente des droits audiovisuels a brutalement rappelé cette vulnérabilité. Lorsque la principale source de financement vacille, c’est toute la stabilité financière des clubs qui est menacée. À cette fragilité économique s’ajoute une crise de gouvernance : conflits d’intérêts, manque de transparence, rémunérations parfois déconnectées des réalités, autant de dérives qui nourrissent la défiance et fragilisent durablement notre modèle.
Face à ces défis, la proposition de loi apporte des réponses concrètes. Le groupe Les Démocrates souhaite remercier Mme la ministre d’avoir permis l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée et d’avoir accepté qu’il soit enrichi par les travaux parlementaires. Cette proposition de loi repose sur une conviction simple : le sport professionnel doit être performant, mais il doit aussi être exemplaire – exemplaire dans sa gestion, exemplaire dans sa gouvernance, exemplaire vis-à-vis de ses supporters, exemplaire enfin envers le sport amateur, dont il demeure l’un des principaux soutiens. Les députés Démocrates considèrent que le sport professionnel doit être une véritable locomotive pour le sport amateur et la pratique sportive, mais aussi une source de revenu essentielle pour les fédérations.
Le texte renforce la transparence, consolide les mécanismes de contrôle financier, encadre davantage les dirigeants et les agents sportifs, tout en apportant une réponse attendue au piratage des retransmissions, qui prive le sport de ressources essentielles. À cet égard, je tiens à saluer le travail de notre collègue Sophie Mette. Les avancées introduites en commission permettront aux ayants droit d’agir plus rapidement grâce à un dispositif automatisé, placé sous l’autorité de l’Arcom, permettant d’interrompre les diffusions illicites. C’est une avancée majeure pour protéger le financement de notre sport.
Je veux également saluer les avancées obtenues en faveur de la féminisation du sport professionnel – combat que je soutiens et sur lequel nous reviendrons grâce à un texte défendu avec mes collègues de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. En consacrant un principe de solidarité entre les secteurs masculin et féminin, notamment sur le plan financier, et en permettant à une même ligue professionnelle d’assurer le développement des deux compétitions, nous faisons le choix d’un modèle plus cohérent, plus équitable et plus ambitieux. Le sport féminin ne doit pas être une variable d’ajustement ou une simple vitrine ; il doit être aussi, et surtout, une composante à part entière de l’avenir du sport français.
Je veux enfin souligner le renforcement de nos outils de régulation financière. Cela ne vous surprendra pas, je vais notamment vous parler du, que nous avons défendu. Celui-ci n’est aucunement un frein à l’ambition. C’est une garantie contre les excès ; le rugby français en apporte la démonstration au quotidien et lors de chaque championnat. En favorisant une concurrence plus équilibrée et une gestion plus saine, il a largement contribué à faire du Top 14 l’un des championnats les plus attractifs au monde.
Au fond, cette proposition de loi nous invite à retrouver un équilibre entre ambition et responsabilité, entre attractivité internationale et équité, entre performance sportive et soutenabilité économique. Ce sont tous ces équilibres qui permettront à notre sport professionnel de rester compétitif sans renoncer à ses fondements.
Le groupe Les Démocrates votera donc ce texte avec conviction. La grandeur d’un championnat ne se mesure pas seulement au nombre de ses trophées ; elle se mesure aussi à sa capacité à durer, à inspirer et à demeurer fidèle aux valeurs qui font du sport un bien commun.
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Le sport professionnel avait besoin de règles plus claires, d’une gouvernance plus transparente et d’outils plus efficaces pour renforcer et optimiser son modèle économique. Au terme de nos débats, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes : elle renforce le contrôle des instances dirigeantes, améliore la transparence, lutte plus efficacement contre le piratage des retransmissions et sécurise le financement du sport professionnel. Bien sûr, tout n’est pas parfait, mais l’essentiel est là et nous faisons aujourd’hui un premier pas vers un sport professionnel plus solide, plus responsable et plus durable, au service des clubs professionnels, de nos supporters, mais aussi de toutes les associations de sport amateur qui irriguent nos territoires.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera en faveur du texte.
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Ensuite, certaines ligues présentent des spécificités qui rendent difficilement applicable une telle mesure, au moins actuellement.
Ces difficultés ne doivent pas conduire à refermer le débat, mais au contraire à l’ouvrir et à travailler avec les ligues, les fédérations et le Parlement pour construire un dispositif juridiquement solide et réellement applicable.
Au groupe Démocrates, notre objectif est simple : faire progresser la place des femmes dans la gouvernance du sport professionnel. J’écouterai les arguments de la rapporteure et de la ministre pour décider de maintenir ou de retirer mon amendement.
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Ces deux formulations sont vagues et ne sont pas définies par le droit du travail, si bien que leur application pourrait être malaisée pour les ligues. Elles ouvriraient ainsi la voie à des contentieux devant le juge administratif, ce que nous cherchons précisément à éviter.
La rédaction que nous proposons conserve l’essentiel. Elle couvre bien les avantages de toute nature versés directement ou indirectement par le club au sportif, au titre de la signature, de l’exécution ou de la cessation du contrat de travail. Elle est à la fois large, protectrice et juridiquement solide – c’est le point le plus important. Je vous invite donc à adopter ces amendements qui renforcent la sécurité juridique du.
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Notre groupe défendra en outre un amendement tendant à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles. La féminisation du sport est un enjeu dont le groupe Les Démocrates s’est toujours saisi, et nous sommes heureux des évolutions que ce texte permet.
Je salue également la sécurisation des dispositifs de régulation financière. Le – plafonnement de la rémunération –, mesure que mon groupe et moi-même défendons, n’est pas une contrainte qui s’oppose à la performance, mais une protection contre les excès. Le rugby français l’a démontré : en garantissant une concurrence loyale et des finances plus saines, cette mesure a largement contribué à faire du Top 14 l’un des championnats les plus attractifs au monde. Tel est précisément le sens des amendements de notre groupe, qui visent à sécuriser juridiquement cet outil pour éviter tout contournement. C’est la condition pour que le soit juste, adapté et réellement applicable.
Dans ma circonscription, comme partout en France, les clubs professionnels sont les locomotives de tout un tissu associatif. Je pense à l’ASM Clermont Auvergne, au Clermont Foot 63, aux joueuses de l’ASM Rugby féminin de Romagnat, aux Panthères de Chamalières ou encore aux Sangliers Arvernes. Les soutenir, c’est aussi soutenir des milliers de bénévoles et d’associations sportives dans nos communes.
Au fond, cette proposition de loi nous invite à trouver le juste équilibre : entre performance économique et éthique, entre attractivité internationale et solidarité, entre liberté de gestion et responsabilité. Le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte parce qu’il promeut un tel équilibre, parce que la force d’un championnat ne se mesure pas seulement à son palmarès, mais aussi à sa capacité à rester fidèle aux valeurs qui font aimer le sport : le mérite, l’éthique, la solidarité, le respect des règles, le respect des autres.
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Face à ces défis, cette proposition de loi apporte des réponses utiles, et nous vous remercions, madame la ministre, d’en avoir permis l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée. Le texte repose sur un principe simple : le sport professionnel doit rester performant, mais il doit aussi être responsable : responsable vis-à-vis de ses finances ; responsable vis-à-vis de ses supporters : responsable vis-à-vis du sport amateur, qui dépend largement de sa bonne santé.
À cet égard, la question des droits d’exploitation audiovisuels est centrale. On l’oublie trop souvent, ces recettes ne financent pas uniquement les clubs professionnels : grâce à la taxe Buffet, une partie en revient au sport amateur, à tous ces clubs et associations sportives qui font vivre nos territoires.
Il faut permettre aux ligues de mieux valoriser leurs droits. Le groupe Les Démocrates soutient cet objectif, tout en défendant une répartition plus solidaire des recettes audiovisuelles entre les clubs. En effet, c’est un vecteur essentiel pour faire du sport professionnel une véritable locomotive pour le sport amateur et la pratique sportive. Inscrire dans la loi un ratio de redistribution figé entre 1 et 3 nous paraît trop rigide. Ce ratio doit être non pas gravé dans le marbre de la loi, mais fixé par chaque fédération en fonction des spécificités de sa discipline, dans des conditions définies par décret.
L’autre enjeu majeur est celui de la gouvernance. Ce texte fixe des règles plus claires en matière de transparence, de contrôle financier, d’encadrement des dirigeants et des agents sportifs, mais aussi de lutte contre le piratage des retransmissions, qui prive le sport de ressources essentielles. À ce propos, notre groupe tient à remercier notre collègue Sophie Mette,…
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La Banque de France est aujourd’hui le premier imprimeur de billets de l’Eurosystème. Son outil industriel peut produire jusqu’à 3 milliards de billets par an, dont plus de la moitié est destinée à l’exportation ; ces marchés internationaux constituent une source importante de revenus et d’influence économique pour notre pays. Au-delà de la souveraineté monétaire, nous parlons donc d’une véritable filière industrielle d’excellence, créatrice d’emplois hautement qualifiés et de valeur ajoutée sur le territoire.
D’où ces questions simples : l’investissement exceptionnel engagé dans le cadre du projet de refondation mené par la Banque de France sur le site de Longues à Vic-le-Comte, traduit-il une ambition de l’État consistant à renforcer sa position de leader européen sur le marché du billet de banque ? Et, surtout, quelles sont les stratégies envisagées pour accompagner le développement de cette filière exportatrice, pour conforter sa compétitivité internationale et pour garantir un retour sur cet investissement majeur pour les finances publiques ?
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Les chiffres sont éloquents. Lorsqu’un employeur dépense 100 euros, le salarié n’en perçoit que 58,80. La France est le troisième pays de l’OCDE où les revenus du travail sont les plus taxés. Nos cotisations patronales demeurent supérieures à celles de nos principaux concurrents.
Certes, les réformes engagées ont permis de stopper la désindustrialisation et de renforcer l’attractivité de notre pays. Mais nous devons aller plus loin. La question est simple : comment continuer à financer notre modèle social sans faire peser l’essentiel de son coût sur le travail ?
Une voie existe : le transfert d’une partie des charges qui pèsent sur le travail vers la consommation grâce à une TVA ciblée qui protégerait les plus modestes. Cette mesure pourrait être compensée par une baisse massive des cotisations patronales pour donner plus de pouvoir d’achat aux salariés.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à ouvrir ce chantier ? Plus largement, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, accélérer la réindustrialisation et préserver l’emploi en France ?
Enfin, pouvez-vous nous préciser la position française vis-à-vis de la Commission européenne au sujet de l’Industrial Accelerator Act ?
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On y produit des richesses extraordinaires, des produits d’excellence issus d’une agriculture exigeante et de savoir-faire anciens, qui participent au rayonnement de notre pays. La montagne n’est pas une périphérie de notre République. Elle en est une force humaine, économique, agricole et environnementale, mais il faut que la République soit au rendez-vous. La grande intuition de la loi « montagne » de 1985 était juste et républicaine, car l’égalité ne signifie pas l’uniformité : traiter de manière identique des territoires qui vivent des réalités profondément différentes, ce n’est pas l’égalité, c’est parfois l’injustice – souvent l’injustice.
Pourtant, quarante ans plus tard, beaucoup de décisions continuent d’être prises comme si notre géographie n’existait pas, comme si l’enclavement, la neige, les temps de trajet, les contraintes du relief n’avaient aucune conséquence sur la vie quotidienne et l’économie de nos territoires. Dans ma circonscription, en 2022, l’école de Saint-Étienne-sur-Usson, rendue célèbre par le documentaire, risquait de perdre une classe. Nous nous sommes battus avec les enseignants, les parents d’élèves et les élus locaux pour empêcher cette fermeture, mais si nous avons pu obtenir gain de cause, c’est aussi parce que cette commune est située dans une zone de montagne qui bénéficie des dispositions prévues par la loi « montagne ».
Nous ne pouvons pas continuer à gérer la carte scolaire derrière des tableaux Excel et avec des moyennes statistiques. En montagne, fermer une classe, c’est parfois fragiliser toute une commune, tout un territoire, c’est décourager des familles de s’installer et c’est accélérer le sentiment d’abandon, voire le véritable abandon au-delà du simple sentiment. C’est pourquoi l’article 1
Ce même constat vaut pour la santé. Quand un habitant de montagne doit parcourir des dizaines de kilomètres pour consulter un médecin ou accéder à des soins d’urgence, à des spécialistes, ce n’est pas une contrainte secondaire, c’est une inégalité territoriale. L’article 2 apporte une réponse de bon sens en affirmant la nécessité de garantir des délais d’accès aux soins adaptés aux réalités de la montagne et de prévoir, lorsque c’est nécessaire, des solutions de transport sanitaires d’urgence par voie aérienne.
Ce texte regarde également vers l’avenir, car la montagne est en première ligne face au changement climatique : évolution de l’enneigement, tensions sur l’eau, multiplication des risques naturels. Nos territoires de montagne peuvent aussi être des territoires d’innovation et de résilience. Ils peuvent innover sur la gestion de l’eau, la souveraineté alimentaire, l’énergie ou le tourisme durable.
Enfin, je veux saluer l’esprit dans lequel cette proposition de loi a été construite : 122 députés de sensibilités différentes l’ont cosignée, ce qui montre bien que, lorsqu’il s’agit de la montagne – comme de beaucoup de sujets d’ailleurs –, les clivages politiques devraient s’effacer devant l’intérêt de nos territoires et de leurs habitants.
Le groupe Démocrates soutiendra pleinement cette proposition de loi, parce qu’aimer la montagne, ce n’est pas seulement la contempler, c’est lui donner les moyens de préparer son avenir.
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La montagne, dans le Puy-de-Dôme comme dans nombre de départements français, ce sont des femmes et des hommes qui, souvent, ont le sentiment d’être oubliés – parfois à raison. La montagne, c’est une réalité humaine, économique, agricole, qui exige des règles adaptées : on ne gère pas une commune de montagne comme on administre un quartier de grande métropole. La République, ce n’est pas l’uniformité, mais la capacité à tenir compte des spécificités de chaque territoire pour garantir une égalité réelle.
Ce texte apporte des réponses concrètes sur l’école et le sujet sensible de la carte scolaire, sur la santé, sur l’agriculture de montagne, sur la gestion de l’eau, sur les équipements, sur la représentation des communes dans les intercommunalités, sur l’avenir même de ces territoires. Il a surtout été élaboré avec des élus de tous bords, dans une démarche transpartisane associant les acteurs locaux, celles et ceux qui vivent la montagne au quotidien.
Refuser d’en débattre, chers députés de La France insoumise, c’est envoyer un mauvais signal à ces territoires, à qui on laisserait penser que leurs difficultés ne méritent même pas discussion. Le groupe Démocrates, quant à lui, fera un choix différent, celui du travail parlementaire et du respect de chaque territoire. Parce que la montagne mérite mieux que des postures, nous voterons bien évidemment contre cette motion de rejet préalable.
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C’est pourquoi je propose que la LPM soutienne le développement, la modernisation et la relocalisation de ces filières, ainsi que la sécurisation des chaînes d’approvisionnement et le développement des technologies de recyclage et de substitution. Ce sont des conditions essentielles pour que prévale la logique d’économie de guerre dans laquelle s’inscrit le texte. Cet amendement ne concerne pas seulement les grands groupes industriels, mais aussi tout un tissu de PME sous-traitantes.
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