Ma question porte sur l’avenir d’une filière stratégique pour notre souveraineté monétaire, notre industrie et notre commerce extérieur. Dans ma circonscription du Puy-de-Dôme sont implantées la papeterie fiduciaire et la future imprimerie de billets de la Banque de France. Ce site fait l’objet d’un investissement de près de 250 millions d’euros, le chantier plus important engagé par la Banque de France sur le territoire national, avec plus de 500 emplois concernés. Dans un contexte marqué par la montée en puissance des paiements dématérialisés et les réflexions sur l’euro numérique, les chiffres montrent que la monnaie fiduciaire demeure un secteur économique solide et stratégique. La Banque de France est aujourd’hui le premier imprimeur de billets de l’Eurosystème. Son outil industriel peut produire jusqu’à 3 milliards de billets par an, dont plus de la moitié est destinée à l’exportation ; ces marchés internationaux constituent une source importante de revenus et d’influence économique pour notre pays. Au-delà de la souveraineté monétaire, nous parlons donc d’une véritable filière industrielle d’excellence, créatrice d’emplois hautement qualifiés et de valeur ajoutée sur le territoire. D’où ces questions simples : l’investissement exceptionnel engagé dans le cadre du projet de refondation mené par la Banque de France sur le site de Longues à Vic-le-Comte, traduit-il une ambition de l’État consistant à renforcer sa position de leader européen sur le marché du billet de banque ? Et, surtout, quelles sont les stratégies envisagées pour accompagner le développement de cette filière exportatrice, pour conforter sa compétitivité internationale et pour garantir un retour sur cet investissement majeur pour les finances publiques ?
Je vous remercie pour ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Il faut que nous agissions pour nos entreprises et pour les 1 500 salariés de Michelin concernés par ces annonces. Nous comptons sur vous, et le groupe Démocrates soutiendra toutes les mesures qui iront dans ce sens.
Quand un fleuron industriel tel que Michelin annonce la suppression de 10 % de ses effectifs en France, nous devons entendre le signal. Derrière cette annonce, il y a d’abord 1 500 salariés et leurs familles, auxquels j’apporte tout mon soutien. Mais il y a aussi une question de fond : celle de la compétitivité de nos entreprises. Coût du travail, fiscalité, concurrence internationale, poids des normes : nos entreprises nous alertent. Les chiffres sont éloquents. Lorsqu’un employeur dépense 100 euros, le salarié n’en perçoit que 58,80. La France est le troisième pays de l’OCDE où les revenus du travail sont les plus taxés. Nos cotisations patronales demeurent supérieures à celles de nos principaux concurrents. Certes, les réformes engagées ont permis de stopper la désindustrialisation et de renforcer l’attractivité de notre pays. Mais nous devons aller plus loin. La question est simple : comment continuer à financer notre modèle social sans faire peser l’essentiel de son coût sur le travail ? Une voie existe : le transfert d’une partie des charges qui pèsent sur le travail vers la consommation grâce à une TVA ciblée qui protégerait les plus modestes. Cette mesure pourrait être compensée par une baisse massive des cotisations patronales pour donner plus de pouvoir d’achat aux salariés. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à ouvrir ce chantier ? Plus largement, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, accélérer la réindustrialisation et préserver l’emploi en France ? Enfin, pouvez-vous nous préciser la position française vis-à-vis de la Commission européenne au sujet de l’Industrial Accelerator Act ?
La montagne occupe une place particulière dans notre pays. Elle n’est pas seulement un relief, un paysage, elle est une manière de vivre, de travailler, de transmettre. La France a cette chance rare d’être un pays de montagnes multiples : les Alpes, les Pyrénées, le Jura, les Vosges, la Corse, les montagnes des territoires d’outre-mer et bien sûr le Massif central. Dans ma circonscription du Puy-de-Dôme, entre la chaîne des Puys et le massif du Sancy, nous mesurons chaque jour ce que signifie vivre en montagne. On y vit avec les saisons, le relief, parfois avec l’éloignement – souvent avec l’éloignement. On y produit des richesses extraordinaires, des produits d’excellence issus d’une agriculture exigeante et de savoir-faire anciens, qui participent au rayonnement de notre pays. La montagne n’est pas une périphérie de notre République. Elle en est une force humaine, économique, agricole et environnementale, mais il faut que la République soit au rendez-vous. La grande intuition de la loi « montagne » de 1985 était juste et républicaine, car l’égalité ne signifie pas l’uniformité : traiter de manière identique des territoires qui vivent des réalités profondément différentes, ce n’est pas l’égalité, c’est parfois l’injustice – souvent l’injustice. Pourtant, quarante ans plus tard, beaucoup de décisions continuent d’être prises comme si notre géographie n’existait pas, comme si l’enclavement, la neige, les temps de trajet, les contraintes du relief n’avaient aucune conséquence sur la vie quotidienne et l’économie de nos territoires. Dans ma circonscription, en 2022, l’école de Saint-Étienne-sur-Usson, rendue célèbre par le documentaire, risquait de perdre une classe. Nous nous sommes battus avec les enseignants, les parents d’élèves et les élus locaux pour empêcher cette fermeture, mais si nous avons pu obtenir gain de cause, c’est aussi parce que cette commune est située dans une zone de montagne qui bénéficie des dispositions prévues par la loi « montagne ». Nous ne pouvons pas continuer à gérer la carte scolaire derrière des tableaux Excel et avec des moyennes statistiques. En montagne, fermer une classe, c’est parfois fragiliser toute une commune, tout un territoire, c’est décourager des familles de s’installer et c’est accélérer le sentiment d’abandon, voire le véritable abandon au-delà du simple sentiment. C’est pourquoi l’article 1er de cette proposition de loi est essentiel ; il fait enfin des spécificités montagnardes des critères obligatoires dans les décisions de carte scolaire. Ce même constat vaut pour la santé. Quand un habitant de montagne doit parcourir des dizaines de kilomètres pour consulter un médecin ou accéder à des soins d’urgence, à des spécialistes, ce n’est pas une contrainte secondaire, c’est une inégalité territoriale. L’article 2 apporte une réponse de bon sens en affirmant la nécessité de garantir des délais d’accès aux soins adaptés aux réalités de la montagne et de prévoir, lorsque c’est nécessaire, des solutions de transport sanitaires d’urgence par voie aérienne. Ce texte regarde également vers l’avenir, car la montagne est en première ligne face au changement climatique : évolution de l’enneigement, tensions sur l’eau, multiplication des risques naturels. Nos territoires de montagne peuvent aussi être des territoires d’innovation et de résilience. Ils peuvent innover sur la gestion de l’eau, la souveraineté alimentaire, l’énergie ou le tourisme durable. Enfin, je veux saluer l’esprit dans lequel cette proposition de loi a été construite : 122 députés de sensibilités différentes l’ont cosignée, ce qui montre bien que, lorsqu’il s’agit de la montagne – comme de beaucoup de sujets d’ailleurs –, les clivages politiques devraient s’effacer devant l’intérêt de nos territoires et de leurs habitants. Le groupe Démocrates soutiendra pleinement cette proposition de loi, parce qu’aimer la montagne, ce n’est pas seulement la contempler, c’est lui donner les moyens de préparer son avenir.
Avec cette motion de rejet préalable, les députés de La France insoumise font à nouveau le choix de tout rejeter avant de discuter. Ils tournent ainsi le dos aux territoires de montagne en contestant un texte qui n’est ni idéologique ni partisan, mais concerne plus de 10 millions de Français. Ceux-ci vivent dans des communes où l’école est parfois à plusieurs kilomètres, où trouver un médecin relève du parcours du combattant, où les élus font de leur mieux au service de territoires enclavés, où des agriculteurs, des éleveurs sont en première ligne des changements climatiques. La montagne, dans le Puy-de-Dôme comme dans nombre de départements français, ce sont des femmes et des hommes qui, souvent, ont le sentiment d’être oubliés – parfois à raison. La montagne, c’est une réalité humaine, économique, agricole, qui exige des règles adaptées : on ne gère pas une commune de montagne comme on administre un quartier de grande métropole. La République, ce n’est pas l’uniformité, mais la capacité à tenir compte des spécificités de chaque territoire pour garantir une égalité réelle. Ce texte apporte des réponses concrètes sur l’école et le sujet sensible de la carte scolaire, sur la santé, sur l’agriculture de montagne, sur la gestion de l’eau, sur les équipements, sur la représentation des communes dans les intercommunalités, sur l’avenir même de ces territoires. Il a surtout été élaboré avec des élus de tous bords, dans une démarche transpartisane associant les acteurs locaux, celles et ceux qui vivent la montagne au quotidien. Refuser d’en débattre, chers députés de La France insoumise, c’est envoyer un mauvais signal à ces territoires, à qui on laisserait penser que leurs difficultés ne méritent même pas discussion. Le groupe Démocrates, quant à lui, fera un choix différent, celui du travail parlementaire et du respect de chaque territoire. Parce que la montagne mérite mieux que des postures, nous voterons bien évidemment contre cette motion de rejet préalable.
Il a pour objectif de sécuriser les filières d’approvisionnement en matériaux critiques et stratégiques, indispensables à l’industrie de défense. Dans toutes les armées, beaucoup d’équipements dépendent de ces matériaux, dont l’aluminium à forte valeur ajoutée. La France dispose de capacités industrielles sur son territoire, mais l’accroissement de la dépendance à des approvisionnements extérieurs fait peser un risque sur son effort de réarmement. C’est pourquoi je propose que la LPM soutienne le développement, la modernisation et la relocalisation de ces filières, ainsi que la sécurisation des chaînes d’approvisionnement et le développement des technologies de recyclage et de substitution. Ce sont des conditions essentielles pour que prévale la logique d’économie de guerre dans laquelle s’inscrit le texte. Cet amendement ne concerne pas seulement les grands groupes industriels, mais aussi tout un tissu de PME sous-traitantes.
Après avoir entendu les différentes interventions, je retire l’amendement. Je déplore tout de même l’attitude des députés LFI, dont les remarques, depuis le début de l’examen de ce projet de loi actualisant la programmation militaire, ne font qu’allonger inutilement la durée des débats.
Il tend à permettre aux parlementaires de s’engager dans la réserve opérationnelle, ce qui est aujourd’hui impossible. L’article L.O. 142 du code électoral interdit aux parlementaires d’exercer des fonctions publiques non électives, ce qui, d’après l’interprétation de la jurisprudence administrative, inclut la réserve opérationnelle. Pourtant, je pense que nous pourrions tous, à notre niveau, apporter une expérience utile en servant ponctuellement dans cette réserve. Je suis consciente que cette évolution suppose de modifier le code électoral, donc de passer par une loi organique. Nous ne pouvons pas le faire par le présent projet de loi actualisant la programmation militaire, mais cet amendement y inscrirait un appel explicite à lever cette incompatibilité.
Permettez-moi d’abord de rendre hommage à Pierre Pascallon, député du Puy-de-Dôme, qui est décédé hier. J’ai eu la chance de travailler à ses côtés ici même, dans son équipe parlementaire. Membre engagé de la commission de la défense nationale et des forces armées, Pierre Pascallon défendait avec conviction une certaine vision des questions militaires, puisqu’il a été le premier parlementaire à s’intéresser aux drones. Après la fermeture de l’École nationale technique des sous-officiers d’active (Entsoa), il a permis au 28e régiment de transmissions de s’installer à Issoire, ville dont il a été le maire pendant plus de vingt ans. L’amendement no 722 vise à renforcer la formation des étudiants en médecine aux situations de crise et de conflit armé. En cas de conflit majeur, la France aura besoin de soignants capables d’agir vite et bien dans des conditions extrêmes. Certains étudiants ont déjà vécu cette réalité : en mars 2026, dans le cadre de l’exercice Orion, une trentaine d’étudiants en médecine, pharmacie et odontologie de l’université de Lorraine ont passé une journée à l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées (Ersa) de Marolles. L’assemblage de trousses de combat, la pose de garrots et de pansements compressifs, l’extraction d’un blessé sous pression sont autant de gestes concrets qui ne s’apprennent pas dans un amphithéâtre. La France gagnerait à imiter des pays comme la Belgique, qui a récemment intégré la médecine de guerre dans la formation de ses étudiants en médecine.
Face aux désordres du monde, la souveraineté n’est pas un slogan, elle est une exigence qui nous oblige à agir concrètement dans tous les domaines où notre responsabilité de législateur à décider et à protéger est en jeu. C’est le sens de la niche parlementaire du groupe Les Démocrates : proposer des textes utiles, qui renforcent notre résilience et notre capacité d’action, car la souveraineté ne se décrète pas, elle se construit, pas à pas, par des politiques publiques efficaces, au plus près des besoins de nos concitoyens. Parmi ces besoins, il en est un qui ne peut souffrir aucune approximation : nous devons être plus résilients face aux crises de toute nature qui surgissent et pouvoir compter, à tout moment, sur des services de secours opérationnels, organisés et reconnus. Tel est précisément l’objet de la proposition de loi que défend notre groupe par la voix de notre collègue Jean-Carles Grelier. Ce texte vise à doter enfin les personnels de santé des Sdis d’un cadre d’emploi clair, cohérent et attractif. Les chiffres sont sans appel : près de 86 % des interventions des sapeurs-pompiers relèvent du secours et des soins d’urgence aux personnes. Nous voyons tous dans nos circonscriptions que le cœur de leur activité est désormais médical. Pourtant, les professionnels de santé ne représentent qu’une part très minoritaire de leurs effectifs. En outre, alors que les besoins augmentent, les vocations se raréfient. Ce déséquilibre, qui n’est pas soutenable, s’explique en grande partie par un cadre juridique éclaté, peu lisible, qui nuit à la reconnaissance, au recrutement et à la fidélisation des médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et vétérinaires – professionnels dont les missions essentielles sont insuffisamment structurées. Le texte apporte une réponse concrète à cette situation. Il clarifie les missions en distinguant mieux ce qui relève du secours d’urgence, de la prévention et de l’aptitude opérationnelle. Il renforce l’organisation en consacrant une coordination pluridisciplinaire et une véritable structuration du service de santé. Il sécurise les statuts en apportant un cadre plus cohérent à l’exercice des professionnels. Autrement dit, il donne enfin de la lisibilité à un système qui en manquait cruellement. L’enjeu est profondément politique puisqu’il s’agit de garantir la continuité et la qualité des soins dans l’ensemble du territoire, de soutenir en particulier les territoires ruraux et ultramarins dans lesquels l’accès aux soins est fragile et de renforcer notre souveraineté sanitaire et notre capacité de réponse face aux crises. Car il n’y a pas de souveraineté sans résilience, et donc sans sécurité civile forte. Il n’y a pas de sécurité civile efficace sans professionnels de santé reconnus, formés et engagés. En soutenant cette proposition de loi, nous faisons clairement le choix de la responsabilité, de l’efficacité et de la reconnaissance envers celles et ceux qui s’engagent chaque jour pour protéger et sauver des vies. Le groupe Les Démocrates espère donc que ce texte sera adopté à l’unanimité, comme lors de son examen en commission.