Mesdames, Messieurs,

La France connaît depuis plusieurs décennies des signalements croissants concernant son modèle d’adoption internationale, notamment au regard de certaines situations relevées par des personnes adoptées, leurs familles biologiques et leurs familles adoptantes.

Le 11 février 2021 une pétition à l’initiative des personnes adoptées et d’un couple de parents adoptifs réclame l’ouverture d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les adoptions illégales ou dite illicites[1]. Elle obtient près de 50 000 signatures mais ne mènera ensuite qu’à une mission d’inspection interministérielle.

Bien que le rapport de l’inspection interministérielle de 2023 livre un constat alarmant, il échoue à quantifier précisément le phénomène ou à situer les responsabilités. Les pratiques illicites dénoncées (falsification de documents, trafic d’enfants, violation grave des droits humains, corruption et absence de consentement maternel) révèlent pourtant un système frauduleux de grande ampleur.

I. Un système de dérives structurelles

À l’instar des vulnérabilités critiques observées dans d’autres domaines de gestion publique, l’adoption internationale a été marquée par une succession de failles majeures : des signalements de falsifications de documents officiels, de procédures irrégulières ou de situations pouvant relever de pratiques illicites, voire même criminelles. Ces dérives ne sont pas des anomalies isolées mais les conséquences d’un système défaillant. Des pays comme les Pays‑Bas, la Suisse ou la Corée du Sud ont déjà reconnu ces pratiques illégales et présenté des excuses officielles. La France, où résident au moins 120 000 personnes adoptées à l’international, ne peut plus se contenter d’une « timide reconnaissance ».

II. Une opacité financière et un vide juridique préoccupants

L’adoption internationale s’est construite sur un marché où l’enfant est devenu, de fait, une ressource valorisable. Les coûts prohibitifs, variant entre 5 000 et 30 000 euros, interrogent sur la nature réelle des transactions opérées par les Organismes de l’Adoption Autorisés (OAA). L’absence de régulation stricte de ces coûts a favorisé le développement de réseaux parallèles et la création de situations dans lesquelles le statut d’orphelin aurait pu être établi de manière irrégulière pour « répondre à une demande supérieure à l’offre ». De plus, le passage systématique d’une adoption simple à une adoption plénière une fois sur le territoire français, rompant tout lien avec la famille d’origine sans consentement éclairé, constitue une violation grave du principe de subsidiarité. :

III. Un enjeu de santé publique et de libertés publiques

Les conséquences de ces violations de droits s’avèrent dévastatrices, d’autant que le suivi post‑adoption demeure quasi inexistant. Les personnes adoptées subissent des traumatismes profonds liés à des parcours marqués par l’inceste, le racisme ou diverses formes de violence. Cette détresse psychologique est alarmante : le risque de tentative de suicide est quatre fois plus élevé chez les adoptés que chez les autres enfants. À ces souffrances s’ajoute l’entrave au droit fondamental de connaître ses origines, causée par l’opacité des dossiers (souvent falsifiés ou inaccessibles).

IV. Nécessité d’un débat démocratique et de réparations

Considérant l’ampleur de ce scandale humain et les nombreuses zones d’ombre qui subsistent, il apparaît nécessaire d’évaluer le degré de connaissance des autorités françaises quant à l’existence de ces trafics. La représentation nationale s’interroge sur les défaillances du suivi post‑adoption dans la prévention des maltraitances, ainsi que sur l’impunité dont jouissent certains organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en dépit de gestions opaques ou de pratiques de prosélytisme avérées. Face au classement sans suite systématique des plaintes déposées par les familles et les adoptés, il est impératif que toute la lumière soit faite afin de garantir aux victimes la reconnaissance, la justice et les réparations, tant matérielles que symboliques, auxquelles elles ont droit.