Je suis gêné de cette posture car, à la fin, ce n’est pas vous qui aurez le dernier mot, c’est la commission européenne : elle jugera le mode de vérification. Vous acceptez de déléguer la gestion de nos données à l’Union européenne grâce aux votes du Rassemblement national. Cela prouve, encore une fois, que ce sont de petits souverainistes en carton ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Midy s’exclame.) Un gouvernement qui n’est pas capable de protéger la santé mentale des jeunes, de protéger les données des Français, d’assumer la réalité de sa loi, je pense qu’il doit être censuré au plus vite ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Autre source d’embarras pour vous : la semaine dernière, l’opérateur France Travail, qui est sous votre responsabilité, a été condamné à une lourde amende pour avoir laissé fuiter les données de 36 millions de nos concitoyens. Après une semaine de débat national, vous vous êtes refusé à assumer clairement ce que vous vouliez faire de cette loi. Quelle que soit notre opinion à son sujet, ce n’est pas acceptable. C’est une question de déontologie : il y va de l’honnêteté qu’exige la fonction gouvernementale. On ne fabrique pas la loi dans le dos des Français. En réalité, vous n’avez jamais eu la volonté de protéger la santé mentale des jeunes, sans quoi vous n’auriez pas supprimé les postes qui permettent justement de l’accompagner, tout comme vous venez de supprimer 4 000 postes d’enseignants dans le dernier budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je comprends que vous soyez embarrassé dans votre réponse car nous avons appris par voie de presse que vous développiez depuis des mois une application qui permettra le contrôle d’identité numérique de la population, quel que soit l’âge des personnes concernées. Alors qui dois-je croire : la presse ou vous ?
Je suis un peu gêné par votre réponse. En effet, sur le site de campagne du candidat Gabriel Attal, il est indiqué que l’application de la loi se fera par un contrôle d’identité visant toute la population, quel que soit l’âge des personnes concernées, et il se trouve que vous appartenez au même parti politique que lui. Alors qui croire ? Vous ou Gabriel Attal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame la ministre du numérique, est-il vrai qu’à partir du 1er septembre, toute la population française, quel que soit l’âge des personnes concernées, devra faire contrôler sa pièce d’identité sur son téléphone afin de se connecter ou de créer un compte sur les réseaux sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La manière dont vous avez mené ce débat est un scandale démocratique et nous ne vous lâcherons pas à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est absolument scandaleux ! C’est un vol pur et simple du débat démocratique. Les jeunes suivent nos débats et attendent d’entendre vos arguments, or vous n’êtes même pas capables de prendre la parole pour défendre votre propre texte. Vous êtes pourtant très bavards sur d’autres sujets, alors que l’on préférerait que vous ne l’ouvriez pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.) Pourquoi êtes-vous incapables de défendre cette loi ? Vous êtes suspects. Quand nous demandons un rapport pour vérifier l’application en bonne et due forme des mesures, la mise en place de la double vérification et le bon respect des libertés fondamentales, vous votez contre – je sais que vous vous apprêtez à le faire. Cette méthode antidémocratique (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR), ce silence et cette lâcheté ne sont pas dignes de la représentation nationale, que vous avez déshonorée en fuyant votre propre texte. Je rappelle que ce dernier aura pourtant des conséquences graves sur la vie de millions de nos concitoyens.
Rendez-vous compte que notre débat peut conduire à contrôler les identités de tous nos concitoyens qui veulent créer un compte sur les réseaux sociaux, et qu’il n’aura duré que six heures et demie ! Pas un seul d’entre vous n’aura été capable de prendre la parole pour nous expliquer si ce contrôle sera vraiment mis en place, puisque vous nous cachez vos intentions. Aucun représentant du gouvernement n’aura pris la parole. Pourquoi vous taisez-vous ?
De plus, lorsque nous soutenons des amendements visant à un contrôle de l’éducation des jeunes au numérique, nous n’avons droit ni à une lecture, ni à une prise de parole, ni même à un avis du ministre ou à des chiffres. Cette loi serait la plus importante du monde, mais on a l’impression que vous vous en fichez dès qu’on aborde le sujet de son application concrète ! Voilà pourquoi nous sommes en colère : vous faites de la communication sur des sujets extrêmement graves pour des milliers de jeunes. Alors oui, je dis que vous êtes lâches, méprisants et inconséquents !
Votre mépris s’exprime également à l’égard des jeunes. Vous affirmez qu’il ne faut pas les consulter, mais consulter la représentation nationale. Mais vous êtes incapables de prendre le micro lorsque certains de ses membres vous posent des questions concrètes sur des mesures qui auront des conséquences sur la vie de millions de jeunes. Je souligne également votre inconséquence : cette loi n’est pas sérieuse, vous ne savez pas qui l’appliquera et vous admettez qu’elle est inefficace.
Je veux souligner votre lâcheté dans ce débat (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR) : vous êtes incapables de défendre au micro un texte que vous présentez comme l’alpha et l’oméga de la rentrée de 2026, de dire comment vous comptez contrôler les réseaux sociaux et d’admettre que vous allez instaurer un contrôle d’identité pour toute création de compte. Vous montrez du mépris à l’égard de la représentation nationale en refusant d’assumer les positions que vous défendez dans ce texte et en vous montrant incapables de répondre à la moindre contradiction.
Vous refusez de répondre à cette question. S’agira-t-il d’un contrôle généralisé, ou bien spécifique ? Pour le moment nous n’avons aucune réponse – et comme chacun le sait, « quand c’est flou, il y a un loup ». Répondez également à cette question : qu’allez-vous faire afin d’empêcher que des attroupements se forment devant les lycées, pour que les élèves puissent consulter les téléphones que vous avez interdits au sein de l’établissement ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous ne pouvez tout de même pas prétendre que c’est la loi du siècle quand vous êtes incapables de répondre à la moindre question de l’opposition ! Il me semble que nous sommes en droit d’attendre un débat d’une autre qualité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Parce que les jeunes savent se servir des livres aussi bien que d’internet, ils l’emportent largement sur vous en matière de maîtrise technique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je souhaite qu’un rapport soit remis au Parlement sur les moyens alloués à l’éducation nationale pour l’accompagnement des jeunes au numérique. Vous allez juste vous donner bonne conscience avec cette interdiction – dont on ne sait d’ailleurs même pas si elle relèvera de l’Europe ou de l’État français. Madame la rapporteure, madame la ministre, comment comptez-vous interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans ?
Je ne sais pas non plus si vous avez déjà mis le pied dans un CDI, un centre de documentation et d’information, pour vous assurer qu’il propose tous les livres possibles – et je ne sais pas non plus si vous avez déjà mis un pied dans le XXIe siècle, ce qui vous aurait permis de comprendre qu’internet permet des recherches bien plus efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Arthur Delaporte applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il est donc normal que l’éducation nationale apprenne aux jeunes à se servir d’internet. Je vois pourtant bien le mépris dégoulinant avec lequel vous considérez la jeunesse et la suffisance avec laquelle vous la regardez de haut. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez à votre disposition dans votre bibliothèque tous les livres permettant d’obtenir toutes les informations sur tous les sujets.
Lorsque M. Léaument expliquait qu’il pouvait y avoir des usages pédagogiques du téléphone portable – usages auxquels pouvaient servir Wikipédia ou les réseaux sociaux – j’ai entendu deux députés du bloc central répondre : « Ils n’ont qu’à aller lire un livre ! ».
Les personnes qui nous écoutent n’entendent pas ce qui se dit en off dans l’hémicycle – mais je tiens à en parler, afin qu’elles puissent le lire dans le compte rendu.
C’était au collège. Nous nous disions que cette règle était globalement stupide et que, loin de changer nos vies, elle ne faisait que nous soûler. La raison en est simple : comme monsieur le ministre le disait, on gardait le portable dans la poche – pas même dans les sacs. Quand un surveillant passait – et à cinq ou six pour tout un collège, il n’en passait pas si souvent – nous cachions le téléphone, pour le ressortir aussitôt après. Bilan : ça ne fonctionnait pas, ça nous soûlait, et nous nous demandions ce que les politiques faisaient réellement pour accompagner les jeunes. L’amendement no 64 visait à rendre obligatoire une formation au numérique pour les jeunes. M. le ministre de l’éducation nationale nous a dit de ne pas nous inquiéter : les formations au numérique existent déjà ! Toutefois, il en va de ces formations comme des formations à la vie sexuelle et affective : si elles étaient dispensées dans tous les établissements scolaires, ça se saurait, et on aurait beaucoup moins de problèmes ! (M. Erwan Balanant s’exclame.) Vous vous apprêtez à adopter une loi conçue de manière verticale, qui n’aura d’autre effet que d’inciter les lycéens à sortir leur téléphone en cachette ou à créer un attroupement devant le lycée pour pouvoir l’utiliser. (Mme Annie Vidal s’exclame.) Je vois bien que vous ne prenez pas la parole parce que vous voulez que le texte soit adopté rapidement. (« Allez, allez ! » sur les bancs des groupes EPR et HOR.) Vous irez dire demain dans les matinales que vous avez fait quelque chose pour que les jeunes passent moins de temps sur leurs téléphones. Vous savez pourtant que cela ne marchera pas, que cette loi n’y changera rien : tout cela n’est bon qu’à vous donner bonne conscience – il est dommage qu’à la fin, ce soient les jeunes qui en fassent les frais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)