Mesdames, Messieurs,

Nous sommes profondément attachés à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Nous y voyons l’un des rares outils publics capables d’améliorer à la fois les capacités productives de la Nation et le bien‑être de nos concitoyens. La formation professionnelle, c’est la promesse républicaine de la méritocratie et de l’égalité des chances. C’est pourquoi elle doit demeurer une priorité nationale. Et c’est précisément parce que nous y sommes attachés que nous ne pouvons nous satisfaire de la manière dont ces crédits sont aujourd’hui utilisés. Chaque euro d’argent public doit être dépensé avec rigueur : c’est le respect dû au contribuable, aux travailleurs qui cotisent, aux entreprises qui financent le système, et surtout à ceux qui ont besoin d’une vraie formation et qui n’y ont pas accès.

La France consacre chaque année 56,6 milliards d’euros à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, soit près de deux points de produit intérieur brut – l’équivalent du budget de la Défense nationale. En cinq ans, les crédits de l’État alloués à ces politiques ont progressé de 59 %. Pourtant, malgré cet effort financier sans précédent, le système souffre de dysfonctionnements structurels documentés, dénoncés depuis vingt ans par les plus hautes instances de contrôle de l’État, sans que des réponses à la hauteur aient jamais été apportées.

Depuis deux décennies, les rapports se succèdent et disent tous la même chose : la Cour des comptes en 2017, l’Inspection générale des finances en 2024, les revues de dépenses, les rapports parlementaires. Le système est mal orienté, mal financé, mal évalué. Les dispositifs sont rebaptisés, les tuyaux réformés, de nouveaux sigles créés – mais les mêmes problèmes demeurent. On a tout essayé, sauf une formation professionnelle bien structurée, correctement financée et orientée vers les besoins réels du marché.

L’opérateur public chargé de piloter ces fonds, France compétences, affiche un déficit cumulé de 10,52 milliards d’euros. Il a bénéficié d’une subvention exceptionnelle de l’État de 1,8 milliard d’euros en 2023, portée à 2,3 milliards d’euros en 2024. Son conseil d’administration a autorisé le recours à un emprunt pouvant atteindre 3 milliards d’euros auprès d’établissements bancaires pour 2024 et 2025. Des fonds destinés à la formation des travailleurs servent ainsi à rémunérer des intérêts financiers, au détriment des bénéficiaires finaux.

La politique d’apprentissage a connu une expansion spectaculaire depuis la réforme de 2018 : le nombre d’entrées est passé de 360 000 en 2019 à 880 000 en 2024. Cette croissance en apparence flatteuse masque une réalité préoccupante. En 2022, les diplômés de l’enseignement supérieur représentaient plus de 62 % des bénéficiaires, soit 522 000 contrats sur les 837 000 signés. L’Inspection générale des affaires sociales, dans son rapport de mars 2024, a établi que la plus‑value de l’apprentissage à ces niveaux de qualification est moindre et ne justifie pas une participation publique de cette ampleur. La Cour des comptes a elle‑même conclu que ces aides s’apparentent davantage à des subventions aux entreprises qu’à de véritables outils d’insertion professionnelle.

Ce sont les grandes entreprises et les écoles de l’enseignement supérieur privé qui ont capté l’essentiel des crédits de l’apprentissage, quand les secteurs qui en avaient le plus besoin en ont été les grands oubliés. Des signalements font état de détournements d’aides publiques par certains organismes de formation privés, en lien avec des entreprises peu regardantes sur la qualité des formations dispensées. Pendant ce temps, les métiers manuels et techniques en tension chronique – couvreurs, soudeurs, chaudronniers, plombiers, électriciens, techniciens de maintenance – peinent toujours à recruter. En 2024, 57,4 % des embauches sont jugées difficiles par les entreprises françaises. Ces métiers figurent tous les ans sur la liste officielle des secteurs en tension, sans que le système de formation y apporte de réponse.

Le compte personnel de formation (CPF), doté d’environ deux milliards d’euros par an, visait à offrir à chaque actif le libre choix de sa formation. Ce dispositif a été massivement détourné. Tracfin estimait la fraude à 43,2 millions d’euros en 2021 ; depuis lors, la tendance est à la hausse, avec plusieurs centaines de millions d’euros détournés chaque année. Des formations entières ont été facturées sans avoir jamais eu lieu. Des organismes ont été condamnés pour avoir organisé des sessions fictives. La Cour des comptes a établi que les fraudes et le démarchage abusif n’ont pas donné lieu à des réponses suffisamment coordonnées, et que les contrôles des organismes de formation ont été trop faibles.

Au‑delà de la fraude, le catalogue des formations éligibles au CPF a accueilli des formations sans lien démontrable avec un emploi : sophrologie, développement personnel, œnologie, voire des pratiques sans aucun fondement sérieux. Des journalistes ont documenté des formations s’apparentant à de véritables escroqueries, financées sur fonds publics. L’argent des contribuables et des cotisants ne saurait avoir vocation à financer l’inutile ou le frauduleux. Résultat : seul un quart des demandeurs d’emploi accède chaque année à une formation, et moins de 20 % des actifs sans baccalauréat ont suivi une formation professionnelle en 2022. Il convient de rappeler que la liberté individuelle de suivre des formations, y compris non conventionnelles, ne saurait être remise en cause. Toutefois, cette liberté ne saurait justifier la mobilisation de financements publics pour des actions dont la pertinence pédagogique, scientifique ou professionnelle n’est pas établie.

La décentralisation de la formation professionnelle vers les régions, dont les dépenses atteignent 5,6 milliards d’euros en 2024, devait permettre une meilleure adéquation avec les réalités locales. Elle est trop souvent devenue une couche administrative supplémentaire, éloignée des besoins réels des entreprises et des bassins d’emploi. Celles‑ci, notamment dans l’industrie, le bâtiment et l’agroalimentaire, font le même constat : elles ne trouvent pas, via le système mutualisé, les profils qualifiés dont elles ont besoin. Nombre d’entre elles ont créé leurs propres structures de formation internes, finançant ainsi deux fois la formation – une première fois par leurs cotisations aux organismes paritaires, une deuxième fois par leur propre effort.

La rénovation énergétique illustre avec une clarté particulière les conséquences de cette défaillance systémique. Le nombre de sociétés  reconnues garantes de l'environnement (RGE) est passé de 71 000 en 2021 à 55 000 en 2024, soit une baisse de 23 % en trois ans. Selon France Stratégie, 635 000 emplois sont à pourvoir dans ce secteur d’ici 2030. Entre 2018 et 2022, les emplois liés à l’isolation des bâtiments résidentiels ont pourtant reculé de 12 %, et les jeunes débutants ne couvrent que 4 recrutements sur 10 dans ce domaine. Des objectifs nationaux majeurs ne peuvent être atteints faute de main‑d’œuvre qualifiée, quand des chômeurs en nombre pourraient occuper ces postes si le système de formation les y avait préparés.

Face à ce paradoxe – 56,6 milliards d’euros dépensés chaque année, des chômeurs qui ne trouvent pas de formation, des employeurs qui ne trouvent pas de qualifiés – il appartient à la représentation nationale de faire toute la lumière sur l’utilisation de ces fonds, de déterminer les responsabilités et de proposer des réformes à la hauteur de l’enjeu. L’apprentissage et la formation professionnelle sont essentiels pour la richesse de notre Nation et la qualité de vie de nos concitoyens. La gestion de ces politiques doit être parfaitement adaptée aux besoins des Françaises et des Français et de nos entreprises. C’est l’objet de la présente proposition de résolution.