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📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la république française et la république portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
Article 1

Est autorisée la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 2

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2017.

 Le Président,

 Signé : Gérard LARCHER

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