Est autorisée la ratification de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 26 mai 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 octobre 2017.

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

(1)          Nota : voir les documents annexés au projet de loi n° 111.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale