Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents

Historique

24 mars 2021 : Nouvelle proposition de loi

24 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 juin 2021 09:00 : Discussion

24 juin 2021 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

24 juin 2021 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents

9 déc. 2021 09:00 : Discussion

9 déc. 2021 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

17 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents

Assemblée nationale de la 15ème législature • 24 juin 2021

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (ensemble une annexe), signé à Nairobi le 13 mars 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2021.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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