Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

Historique

26 oct. 2016 : Nouvelle proposition de loi

26 oct. 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16 févr. 2017 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

29 juin 2017 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

19 juil. 2017 09:30 : Examen du texte

2 août 2017 15:00 : Discussion

2 août 2017 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

9 août 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 02 août 2017

✍🏻Promulguée • 9 août 2017

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 août 2017.

Le Président,
Signé : François de RUGY

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 9.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale