Est autorisée la ratification de l’accord de transport aérien entre les États‑Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (ensemble une annexe, une déclaration commune et trois accords sous forme d’échanges de lettres concernant l’authentification de la version française de l’accord de transport aérien), signé à Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 mars 2018.

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 375.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale