Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part

Historique

31 août 2016 : Nouvelle proposition de loi

31 août 2016 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

9 nov. 2017 10:30 : Discussion

9 nov. 2017 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

10 nov. 2017 : 📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'etat d'israël, d'autre part

7 févr. 2018 09:30 : Examen du texte

7 mars 2018 15:00 : Discussion

7 mars 2018 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

Original v2

📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'etat d'israël, d'autre part v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 07 mars 2018

Article 1

Est autorisée la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 mars 2018.

Le Président,
Signé : François de RUGY

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 374.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale