Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 juin 2018.

 Le Président,
 Signé : François de RUGY

(1)          Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 322.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale