Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

Historique

7 mars 2018 : 📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république de cuba, d'autre part

6 juin 2018 09:30 : Examen

26 sept. 2018 15:00 : Discussion

26 sept. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

27 sept. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

7 févr. 2019 10:30 : Discussion

7 févr. 2019 : Adopté sans modification par Sénat ( 5ème République )

13 févr. 2019 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république de cuba, d'autre part v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 26 sept. 2018

Article 1

Est autorisée la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 septembre 2018.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 734.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale