Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Historique

13 févr. 2019 : Nouvelle proposition de loi

13 févr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 mars 2019 10:30 : Discussion

28 mars 2019 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

29 mars 2019 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

22 mai 2019 17:05 : Examen du texte

23 mai 2019 09:30 : Discussion

23 mai 2019 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

3 juin 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 23 mai 2019

✍🏻Promulguée • 3 juin 2019

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 mai 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1825.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale