Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

Historique

6 mars 2019 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

11 juin 2019 17:00 : Examen du texte

8 juil. 2019 16:00 : Discussion

8 juil. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

9 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 oct. 2019 10:30 : Discussion

17 oct. 2019 : Adopté sans modification par Sénat ( 5ème République )

28 oct. 2019 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

9 sept. 2020 14:00 : Examen du texte

23 juin 2021 13:15 : Examen du texte

24 févr. 2022 14:05 : Examen du texte

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 08 juil. 2019

Article 1

Est autorisée l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juillet 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1735.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale