Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Historique

7 juin 2019 : Nouvelle proposition de loi

7 juin 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

7 juin 2019 : ⚡Le Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

3 juil. 2019 14:30 : Discussion

3 juil. 2019 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

4 juil. 2019 : 📜Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

17 juil. 2019 09:35 : Examen du texte

3 oct. 2019 09:00 : Discussion

8 oct. 2019 15:00 : Vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

8 oct. 2019 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

21 oct. 2019 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 08 oct. 2019

✍🏻Promulguée • 21 oct. 2019

Article 1

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco‑allemandes, signé à Aix‑la‑Chapelle le 22 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2113.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale