Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

Historique

17 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi

17 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17 juil. 2019 : ⚡Le Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

17 oct. 2019 10:30 : Discussion

17 oct. 2019 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

17 oct. 2019 : 📜Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de macédoine du nord

13 nov. 2019 09:30 : Examen du texte

20 nov. 2019 09:40 : Examen du texte

21 nov. 2019 09:00 : Discussion

21 nov. 2019 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

28 nov. 2019 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de macédoine du nord v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 21 nov. 2019

✍🏻Promulguée • 28 nov. 2019

Article 1

Est autorisée la ratification du protocole au traité de l’Atlantique nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 novembre 2019.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2344.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale