Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires, signé à Achgabat le 15 avril 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États‑Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (ensemble une annexe), signé à Washington le 30 mai 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er octobre 2020.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

(1)          Voir le document annexé au projet de loi n° 2746.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale