Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Historique

22 mai 2020 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des etats membres de l'union monétaire ouest-africaine

9 sept. 2020 09:30 : Examen du texte

10 déc. 2020 09:00 : Discussion

10 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

11 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

28 janv. 2021 09:00 : Discussion

28 janv. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

3 févr. 2021 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel MacronLOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 10 déc. 2020

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2020.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 2986.

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale