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Historique
10 déc. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion
11 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
28 janv. 2021 : 09:00 Discussion
28 janv. 2021 : modifié par Sénat
3 févr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel MacronLOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Historique
22 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 sept. 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 sept. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
23 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:35 Discussion
23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
30 oct. 2020 : 09:00 Discussion
30 oct. 2020 : modifié par Sénat
16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 nov. 2020 : 15:00 - 19:45 Discussion • 21:00 - 23:45 Discussion
20 nov. 2020 : 09:00 Discussion
20 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅9 sept. 2020 09:30 - 12:10
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
– nomination d'un rapporteur pour avis– examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ( )– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (m. marc le fur, rapporteur pour avis)
Nomination d'un rapporteur pour avis;
Examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234);
Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (m. marc le fur, rapporteur pour avis).
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