Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, signé à Bruxelles le 17 juillet 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 avril 2021.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

(1)          Voir le document annexé au projet de loi n° 3597.

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale