Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Historique

3 mai 2023 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

3 mai 2023 : ⚡Le Gouvernement Borne déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

29 juin 2023 09:00 : Discussion

29 juin 2023 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature

29 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

20 déc. 2023 09:00 : Discussion

20 déc. 2023 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables v2

Assemblée nationale de la 16ème législature • 29 juin 2023

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, signé à Esch‑sur‑Alzette le 19 octobre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 juin 2023.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 1183.