Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

Historique

13 mars 2024 : Nouvelle proposition de loi

13 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13 mars 2024 : ⚡Le Gouvernement Attal déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

22 mai 2024 09:00 : Discussion

22 mai 2024 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

23 mai 2024 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier

19 nov. 2024 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier v2

15 janv. 2025 11:00 : Examen du texte

13 févr. 2025 09:00 : Discussion

13 févr. 2025 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

17 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2 v3

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier v3

Assemblée nationale de la 17ème législature • 13 févr. 2025

✍🏻Promulguée • 17 févr. 2025

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 février 2025.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET