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Historique
16 avr. 2025 : 📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
16 avr. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 juin 2025 15:00 : Discussion
10 juin 2025 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
10 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
23 juin 2025 09:00 : Discussion
23 juin 2025 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
Originalv2
📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 Rejeté v2
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