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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
73 membre(s)
Rapporteur général
Philippe Juvin • 1 oct. 2026
Président
Éric Coquerel • 1 oct. 2026
Secrétaires (4)
Nicolas Sansu • 27 oct. 2026
Christine Arrighi • 24 oct. 2026
Emmanuel Mandon • 1 oct. 2026
Benjamin Dirx • 1 oct. 2026
Vice-Présidents (4)
François Jolivet • 4 nov. 2026
Daniel Labaronne • 27 oct. 2026
Estelle Mercier • 27 oct. 2026
Philippe Lottiaux • 1 oct. 2026
Membres (63)
Aurélien Le Coq • Aujourd'hui
Yaël Braun-Pivet • Aujourd'hui
Antoine Léaument • Aujourd'hui
Emmanuel Maurel • Aujourd'hui
Karim Ben Cheikh • Aujourd'hui
Michel Castellani • 4 nov. 2026
Claire Lejeune • 4 nov. 2026
Damien Maudet • 4 nov. 2026
Eva Sas • 30 oct. 2026
Jacques Oberti • 30 oct. 2026
Christophe Proença • 30 oct. 2026
Sophie Pantel • 30 oct. 2026
Marianne Maximi • 30 oct. 2026
Charles Sitzenstuhl • 30 oct. 2026
Christian Baptiste • 30 oct. 2026
Shéhérazade Bentorki • 30 oct. 2026
Mickaël Bouloux • 29 oct. 2026
Carlos Martens Bilongo • 29 oct. 2026
Arnaud Bonnet • 29 oct. 2026
Laurent Baumel • 27 oct. 2026
Mathilde Feld • 27 oct. 2026
Christine Pirès Beaune • 27 oct. 2026
Nicolas Ray • 24 oct. 2026
Emmanuel Tjibaou • 24 oct. 2026
Vincent Trébuchet • 22 oct. 2026
Nicolas Metzdorf • 22 oct. 2026
Tristan Lahais • 21 oct. 2026
Corentin Le Fur • 17 oct. 2026
Perrine Goulet • 13 oct. 2026
Charles Rodwell • 10 oct. 2026
Marc Ferracci • 10 oct. 2026
Laurence Gardet • 8 oct. 2026
Philippe Brun • 1 oct. 2026
Matthias Renault • 1 oct. 2026
Sophie Mette • 1 oct. 2026
Charles de Courson • 24 sept. 2026
Nicolas Tryzna • 24 sept. 2026
Pierre Cazeneuve • 17 juil. 2026
Thierry Liger • 8 juil. 2026
Alexandre Sabatou • 19 juin 2026
Jean-René Cazeneuve • 18 juin 2026
Paul Midy • 18 juin 2026
Denis Masséglia • 10 juin 2026
Jean-Paul Mattei • 4 juin 2026
Jean-Pierre Bataille • 29 mai 2026
Emeric Salmon • 23 mai 2026
Emmanuel Fouquart • 23 mai 2026
Marie-Christine Dalloz • 21 mai 2026
Didier Padey • 21 mai 2026
Claire Marais-Beuil • 19 mai 2026
Catherine Dellong Meng • 12 mai 2026
Pierre Henriet • 10 avr. 2026
Sophie-Laurence Roy • 4 oct. 2025
Alexandre Dufosset • 1 oct. 2025
Stéphanie Galzy • 1 oct. 2025
Antoine Golliot • 1 oct. 2025
Gérault Verny • 28 juin 2025
Félicie Gérard • 19 juin 2025
Jocelyn Dessigny • 11 mars 2025
Gabrielle Cathala • 12 févr. 2025
Kévin Mauvieux • 20 juil. 2024
Anthony Boulogne • 20 juil. 2024
Jean-Philippe Tanguy • 20 juil. 2024
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (43)
📅Agenda
🏛️ > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > 📜Lois > 📜Propositions (43)
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
↕️Tri
📜Visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (v2)
📜Visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (v2)
📜Visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v5)
📜Visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (v2)
📜Visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (v2)
📜Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (v2)
📜Visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (v2)
📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v2)
📜Visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (v2)
📜Visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (v2)
📜Visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (v2)
📜Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (v2)
📜Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (v2)
📜Visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (v2)
📜Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (v2)
📜Visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (v2)
📜Visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v6)
📜Loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544) (v2)
📜Loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091) (v2)
📜Loi, de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321) (v2)
📜Loi , adoptée par le Sénat tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998) (v2)
📜Loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115) (v8)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530) (v4)
📜Loi , adopté par le Sénat ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226) (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (v2)
📜Loi de M. Christophe Naegelen visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145) (v2)
📜Visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v2)
📜Loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209) (v2)
📜Loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850) (v2)
📜Loi, de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581) (v2)
📜Loi, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688) (v2)
📜Loi, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236) (v2)
📜Loi, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737) (v2)
📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la lutte contre la fraude (n°1142) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812) (v5)
📄Résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970) (v2)
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378) (v5)
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