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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Depuis le 9 déc. 1958
Secrétaire : M. Adrien Gaffier
74 membre(s) :
Rapporteur général
Philippe Juvin depuis le 2 oct. 2025
Président
Éric Coquerel depuis le 6 nov. 2025
Secrétaires (4)
Nicolas Sansu depuis le 9 nov. 2025
Christine Arrighi depuis le 19 nov. 2025
Emmanuel Mandon depuis le 29 janv. 2026
Benjamin Dirx depuis le 17 févr. 2026
Vice-Présidents (4)
Philippe Lottiaux depuis le 2 oct. 2025
Philippe Brun depuis le 2 oct. 2025
François Jolivet depuis le 4 déc. 2025
Daniel Labaronne depuis le 15 janv. 2026
Membres (64)
Emeric Salmon depuis le 20 juil. 2024
Emmanuel Fouquart depuis le 20 juil. 2024
Kévin Mauvieux depuis le 20 juil. 2024
Anthony Boulogne depuis le 20 juil. 2024
Jean-Philippe Tanguy depuis le 20 juil. 2024
Jean-Didier Berger depuis le 20 juil. 2024
Charles de Courson depuis le 20 juil. 2024
Jean-Pierre Bataille depuis le 20 juil. 2024
Gabrielle Cathala depuis le 12 févr. 2025
Jocelyn Dessigny depuis le 11 mars 2025
Franck Allisio depuis le 3 avr. 2025
Denis Masséglia depuis le 19 juin 2025
Félicie Gérard depuis le 19 juin 2025
Gérault Verny depuis le 28 juin 2025
Jean-Paul Mattei depuis le 11 juil. 2025
Claire Marais-Beuil depuis le 5 sept. 2025
Edwige Diaz depuis le 1 oct. 2025
Alexandre Dufosset depuis le 1 oct. 2025
Stéphanie Galzy depuis le 1 oct. 2025
Antoine Golliot depuis le 1 oct. 2025
Sophie-Laurence Roy depuis le 4 oct. 2025
Marc Ferracci depuis le 6 nov. 2025
Emmanuel Tjibaou depuis le 13 nov. 2025
Éric Ciotti depuis le 18 déc. 2025
Carlos Martens Bilongo depuis le 23 déc. 2025
Aurélien Le Coq depuis le 24 déc. 2025
Damien Maudet depuis le 24 déc. 2025
Marie-Christine Dalloz depuis le 24 déc. 2025
Laurent Baumel depuis le 3 janv. 2026
Sophie Pantel depuis le 3 janv. 2026
Estelle Mercier depuis le 3 janv. 2026
Mickaël Bouloux depuis le 9 janv. 2026
Yaël Braun-Pivet depuis le 10 janv. 2026
Nicolas Metzdorf depuis le 21 janv. 2026
Arnaud Bonnet depuis le 22 janv. 2026
Nicolas Ray depuis le 29 janv. 2026
Christophe Plassard depuis le 29 janv. 2026
Perrine Goulet depuis le 30 janv. 2026
Christian Baptiste depuis le 31 janv. 2026
Marianne Maximi depuis le 3 févr. 2026
David Guiraud depuis le 3 févr. 2026
Eva Sas depuis le 5 févr. 2026
Tristan Lahais depuis le 5 févr. 2026
Jérôme Legavre depuis le 5 févr. 2026
Emmanuel Maurel depuis le 5 févr. 2026
Karim Ben Cheikh depuis le 5 févr. 2026
Didier Padey depuis le 5 févr. 2026
Jacques Oberti depuis le 6 févr. 2026
Christine Pirès Beaune depuis le 6 févr. 2026
Charles Rodwell depuis le 12 févr. 2026
Claire Lejeune depuis le 12 févr. 2026
Eddy Casterman depuis le 13 févr. 2026
Jean-Pierre Vigier depuis le 13 févr. 2026
Matthias Renault depuis le 13 févr. 2026
Pierre Cazeneuve depuis le 17 févr. 2026
Sophie Mette depuis le 25 févr. 2026
Mathilde Feld depuis le 25 févr. 2026
Corentin Le Fur depuis le 26 févr. 2026
Michel Castellani depuis le 26 févr. 2026
Jean-René Cazeneuve depuis le 26 févr. 2026
Charles Sitzenstuhl depuis le 26 févr. 2026
Pierre Henriet depuis le 26 févr. 2026
Paul Midy depuis le 26 févr. 2026
Véronique Louwagie depuis le 26 févr. 2026
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (37)
📅Agenda
🏛️ > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'état v2
📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état v2
📜Proposition de loi de m. pierrick courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029) v2
📜Visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v2
📜Proposition de loi de m. paul midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337) v2
📜Proposition de loi de m. nicolas sansu visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (1341) v2
📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345) v2
📜Proposition de loi de m. daniel labaronne contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321) v2
📜Proposition de loi de mme eva sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768) v2
📜Proposition de loi de m. corentin le fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158) v6
📜Proposition de loi de m. laurent panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544) v2
📜Proposition de loi de m. lionel causse visant à compléter les dispositions applicables au haut conseil de stabilité financière (2091) v2
📜Proposition de loi, de m. alexandre holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (2321) v2
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n°2115) v8
📜Proposition de loi de mme christine pires beaune visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530) v4
📜Projet de loi , adopté par le sénat ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°1226) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) v2
📜Proposition de loi de m. christophe naegelen visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145) v2
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (n°1076) v5
📜Proposition de loi de mme sandrine rousseau visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887) v2
📜Proposition de loi de m. philippe brun visant à la nationalisation du groupe électricité de france (671) v2
📜Proposition de loi de mme aude luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209) v2
📜Proposition de loi de mm. patrick mignola, erwan balanant, mme géraldine bannier visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850) v2
📜Proposition de loi, de mme valéria faure-muntian relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581) v2
📜Proposition de loi, de m. stéphane baudu, mme marguerite deprez-audebert visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688) v2
📜Projet de loi, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236) v2
📜Projet de loi, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737) v2
📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la lutte contre la fraude (n°1142) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812) v5
📜Proposition de résolution européenne de m. alexandre holroyd et mme michèle tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970) v2
📜Projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368) v2
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378) v5
📜Projet de loi, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234) v2
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