Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

Historique

31 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

31 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

31 oct. 2024 : ⚡Le Gouvernement Barnier déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

12 mars 2025 09:00 : Discussion

12 mars 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

12 mars 2025 : Confiée à Commission des affaires étrangères

12 mars 2025 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire

7 janv. 2026 09:30 : Examen du texte

20 janv. 2026 15:00 : Discussion

20 janv. 2026 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

29 janv. 2026 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire v2

Assemblée nationale de la 17ème législature • 20 janv. 2026

✍🏻Promulguée • 29 janv. 2026

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2026.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET