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Originalv2v3
📜Résolution créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles v3
Article 1

Une commission d’enquête, composée de trente députés, est créée en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 décembre 2019.

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 ISSN 1240 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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