🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Originalv2v3
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme ericka bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (2269) v2
🖋️Amendements examinés : 100%
1 Adoptés
Liste des Amendements
Titre
🖋️Adopté
Ericka Bareigts
29 nov. 2019

Substituer au mot :

« sur »

les mots :

« chargée d’évaluer les recherches, la prévention et ».

Article 1

Une commission d’enquête, composée de trente députés, est créée en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

🚀