Patrick Lebreton • 8 avr. 2013 - 12 sept. 2013 • Accès des ultramarins aux emplois créés outre-mer
Serge Letchimy • 12 nov. 2012 - 11 mai 2013 • Modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne