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Ministère des finances et des comptes publics
27 août 2014 - 30 août 2016
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Michel Sapin • 27 août 2014 - 30 août 2016
en missions (5)
Yves Blein • 26 nov. 2015 - 25 mai 2016 • La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons
Sylviane Bulteau • 8 avr. 2015 - 7 oct. 2015 • Régime social des indépendants
Fabrice Verdier • 8 avr. 2015 - 7 oct. 2015 • Régime social des indépendants
Marc Goua • 21 janv. 2015 - 8 juil. 2015 • Les contrôles des URSSAF
Bernard Gérard • 21 janv. 2015 - 8 juil. 2015 • Les contrôles des URSSAF
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