M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les inquiétudes manifestées par les moniteurs-guides de pêche. En effet, il semblerait que dans le projet de loi sur le sport actuellement à l'étude, de nouvelles règles concernant l'obtention des qualifications indispensables pour exercer la profession de moniteur-guide de pêche soient appliquées et pourraient ainsi rendre ce diplôme et autres brevets caduques ou tout au moins sans valeur réelle. Les fédérations sportives pourraient ainsi créer des brevets fédéraux en deux jours ainsi que leurs propres formations professionnelles. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en la matière afin de répondre aux préoccupations des moniteurs-guides de pêche.

Les moniteurs-guides de pêche ont appelé l'attention du secrétaire d'Etat aux sports quant à une évolution éventuelle de la réglementation relative aux qualifications requises pour exercer leur activité à titre rémunéré. Ces professionnels font référence aux préconisations d'un rapport relatif aux formations et aux certifications établi par l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et dont les conclusions ont été rendues publiques en mars 2014. Ce rapport évoque la question de l'encadrement occasionnel et à temps très partiel (2 à 4 heures hebdomadaires), dans le cadre de l'activité des clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministère chargé des sports. L'une des réponses avancées est de supprimer l'obligation faite aux éducateurs sportifs de détenir une qualification professionnelle pour exercer à titre rémunéré, et de la remplacer par un dispositif d'habilitation individuelle à la charge du président de la fédération concernée. Le rapport propose, toutefois, de circonscrire cette habilitation à un volume horaire très faible et au cadre strictement fédéral afin de ne pas déstabiliser les entreprises du secteur marchand. Une autre solution consisterait à créer des titres professionnels d'Etat confiés aux fédérations sportives, et non des brevets fédéraux comme semblent le craindre les moniteurs-guides de pêche. Ce travail d'étude et d'évaluation mené par l'inspection générale de la jeunesse et des sports n'a fait, à ce stade, l'objet d'aucune décision ministérielle et aucune décision rapide sur le sujet ne saurait être prise. En tout état de cause, une concertation sera engagée, préalablement à toute réforme, tant avec les fédérations sportives qu'avec la branche professionnelle et les syndicats professionnels concernés.