Examen du texte
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Audition ministre
Audition ministre
Audition ministre
- audition de mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale commune sur :• le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6) (mme marie tamarelle-verhaeghe, rapporteure)• le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (mme élisabeth toutut-picard, rapporteure)• le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (m. thomas mesnier, rapporteur)- examen des trois projets de loi
Audition de mme agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé et discussion générale commune (n°6) (n°7) (n°8) :
Modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (rapport) ;
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (rapport) ;
Ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (rapport) ;
Examen des trois projets de loi.