Examen du texte (Articles 1 à 10)
- examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (m. olivier véran, rapporteur général)– désignation :- de trois membres de la commission pour participer, en application de l'article 146-3 du règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;- des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (rapport) ;
Désignation de trois membres de la commission pour participer, en application de l'article 146-3 du règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
Désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.