Examen du texte
Examen de la proposition de résolution de m. christian jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'état en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (n° 271) (m. guillaume kasbarian, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution de m. christian jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'état en matière de politique industrielle.