Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

---

– audition, en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique, de mme anne courrèges, directrice générale de l'agence de la biomédecine, candidate pressentie par le gouvernement au renouvellement de son mandat– examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution de m. pierre dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435) (m. pierre dharréville, rapporteur)

---

Audition, en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique, de mme anne courrèges, directrice générale de l'agence de la biomédecine, candidate pressentie par le gouvernement au renouvellement de son mandat ;

---

Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du règlement, de la proposition de résolution de m. pierre dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435).