Examen du texte
Examen de la proposition de loi
– examen pour avis du titre iii du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d'un droit d'asile effectif (n° 714) (mme fiona lazaar, rapporteure)– désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des affaires économiques, du développement durable et des lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – examen de la proposition de loi de m. guillaume peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (m. guillaume peltier, rapporteur)
Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714) (mme fiona lazaar, rapporteure pour avis).
Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714) ;
Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des affaires économiques, du développement durable et des lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Proposition de loi d'un ticket carburant (n° 706) (rapport)