🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅9 mai 2018, 09:30 - 11:30
Examen du texte
Examen du texte
– désignation d'un rapporteur sur le titre iii du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)- examen de la proposition de loi de m. philippe berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (m. philippe berta, rapporteur)- examen de la proposition de loi de mm. cyrille isaac-sibille et philippe berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (m. cyrille isaac-sibille, rapporteur)
Désignation d'un rapporteur ;
Amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (rapport) ;
Expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (rapport).
🚀