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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅31 mai 2018, 14:15 - 20:00
Examen du texte
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (mmes nathalie elimas, catherine fabre et m. aurélien taché, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)
Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n°904) (mmes nathalie elimas, catherine fabre et m. aurélien taché, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur
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