Examen du texte
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (elan) (n° 846) (m. richard lioger [titres ier et iv] et mme christelle dubos titres ii et iii), rapporteurs).
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (elan) (n° 846) (rappport)