Examen du texte
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (elan) (n° 846) (m. richard lioger (titres ier et iv) et mme christelle dubos (titres ii et iii), rapporteurs).
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (elan) (n° 846).