mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales
Commissions d'évaluation des politiques publiques– mission relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial avances aux collectivités territoriales : m. gérard collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur ; m. jean-rené cazeneuve et m. christophe jerretie, rapporteurs spéciaux
Commissions d'évaluation des politiques publiques :
Mission relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial avances aux collectivités territoriales.