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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅24 mai 2018, 11:00 - 11:05
Examen du texte
Examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (m. jean-baptiste moreau, rapporteur).
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (amendements, art. 91)
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