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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅11 juin 2018, 15:00 - 15:10
Examen du texte
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (mmes nathalie elimas, catherine fabre et m. aurélien taché, rapporteurs)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (amendements, art. 88).
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