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Commission des affaires économiques
25 juin 2009
📅17 juil. 2018, 16:30 - 20:00
Examen du texte
•examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (m. jean-baptiste moreau, rapporteur).
Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (rapport).
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