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Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅18 juil. 2018, 09:30 - 13:05
En cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)
– en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (mme catherine fabre, m. aurélien taché et mme nathalie elimas, rapporteurs)
En cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (rapport).
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