Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion, en nouvelle lecture, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (m. jean-baptiste moreau, rapporteur).
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.)(amendements, art. 88).