Examen du texte

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Examen du texte

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Examen du texte

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Examen des propositions de loi :

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Visant à la consolidation du modèle français du don du sang (suite° (n° 965) (m. damien abad, rapporteur)

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Visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (m. pierre vatin, rapporteur)

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Consolidation modèle français don du sang (suite) (n ° 965) (première lecture) ;

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Répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture).