Examen du texte
Audition de m. cecilio madero, directeur général adjoint à la direction générale concurrence de la commission européenne, sur les concessions hydroélectriques ;
Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330) (m. jimmy pahun, rapporteur).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330) (rapport).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi 1393