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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
8 nov. 2018 - 17 janv. 2019
📅5 déc. 2018, 08:00 - 11:20
Examen du texte • À confirmer
Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (n° 1388) (m. alexandre holroyd, rapporteur).
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