🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission des affaires sociales
25 juin 2009
📅4 déc. 2018, 17:30 - 18:05
Examen du texte
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (mme anne genetet, rapporteure) (n° 631)
Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (rapport) (n° 631).
🚀