Examen du texte
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Examen de :
La proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n°1542) (m. guillaume garot, rapporteur)
La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n°1541) (m. hervé saulignac, rapporteur)
La proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en guadeloupe et en martinique (n°1543) (mme hélène vainqueur-christophe, rapporteure)
Urgence désertification médicale (n°1542) (première lecture) (rapport) ;
Expérimentation revenu de base (n°1541) (première lecture) (rapport) ;
Fonds d'indemnisation chlordécone paraquat guadeloupe martinique (n°1543) (première lecture)(rapport).